Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles
/
AGRICA RETRAITE & PREVOYANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRICA RETRAITE & PREVOYANCE
Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles Association régie par la loi du 1erJUILLET 1901

Numéro de dépôt :
97689776
Date de dépôt :
31/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2007

Présentation de la marque AGRICA RETRAITE & PREVOYANCE

Déposée le 31 juillet 1997 par l'association loi 1901 de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRICA RETRAITE & PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles domicilié(e) 8 & 10 rue d'Astorg, 75413 PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 117 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles - France.

La marque AGRICA RETRAITE & PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICA RETRAITE & PREVOYANCE est expirée depuis le 31 juillet 2007.


Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles Association régie par la loi du 1erJUILLET 1901 - 8 & 10 rue d'Astorg, 75413 PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 411117997


Association de gestion pour le compte des Institutions Complémentaires Agricoles - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

- associations de gestion (loi 1901) assurant la gestion des Institutions de Retraite complémentaire, des Institutions de Prévoyance et des Institutions de Retraite Supplémentaire (visées respectivement à l'article 1050 du Code Rural et au Titre IV du Livre IX du Code de la Sécurité Sociale) ou d'organismes pratiquant les branches d'assurance de personnes. - assurances. - mutuelles.