Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ATELIER DES ENTREPRENEURS
ASSOCIATION DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4198052
Date de dépôt :
21/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
L\'ATELIER DES ENTREPRENEURS de DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS

Présentation de la marque L'ATELIER DES ENTREPRENEURS

Déposée le 21 juillet 2015 par l'association loi 1901 DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'ATELIER DES ENTREPRENEURS »

Le déposant est l'association loi 1901 DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS domicilié(e) 5 bis HAUTE RUE, BP 10019 - 59481 - RADINGHEM-EN-WEPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 421 336 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, M. SAGOT ERIC domicilié(e) 5 bis HAUTE RUE, BP 10019 - 59481 - RADINGHEM-EN-WEPPES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : L'ATELIER POUR ENTREPRENDRE , LA FABRIQUE A BUSINESS


ASSOCIATION DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, Association Loi 1901 - 5 bis HAUTE RUE, BP 10019 - 59481 - RADINGHEM-EN-WEPPES - France - SIREN 508421336


ASSOCIATION DE GESTION ET DES COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, M. SAGOT ERIC - 5 bis HAUTE RUE, BP 10019 - 59481 - RADINGHEM-EN-WEPPES - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692585 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Affaires immobilières ; gestion financière ; analyse financière ;

Formation.