GESTION PRO SANTE
Présentation de la marque GESTION PRO SANTE
Déposée le 27 février 2015 par l'association loi 1901 DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GESTION PRO SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GESTION PRO SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160546.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION PRO SANTE arrivera à expiration en date du 27 février 2025.
DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44