Marque enregistrée - Marque en vigueur

GESTION PRO SANTE
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4160546
Date de dépôt :
27/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/02/2025
GESTION PRO SANTE de DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS

Présentation de la marque GESTION PRO SANTE

Déposée le 27 février 2015 par l'association loi 1901 DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GESTION PRO SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS domicilié(e) 5 BIS HAUTE RUE, BP 10019 - 59481 - RADINGHEM-EN-WEPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 421 336 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, M. SAGOT ERIC domicilié(e) 5 BIS HAUTE RUE, BP 10019 - 59481 - RADINGHEM-EN-WEPPES - France.

La marque GESTION PRO SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTION PRO SANTE arrivera à expiration en date du 27 février 2025.

DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : MA BOITE A CREER , HOME P@ie


ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, Association Loi 1901 - 5 BIS HAUTE RUE, BP 10019 - 59481 - RADINGHEM-EN-WEPPES - France - SIREN 508421336


ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE NORD-PAS DE CALAIS, M. SAGOT ERIC - 5 BIS HAUTE RUE, BP 10019 - 59481 - RADINGHEM-EN-WEPPES - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Services d'intermédiation commerciale (conciergerie).