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Marques déposées par l'association loi 1901 de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS
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Equi'Libre
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Equi'Libre
Association de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS, Association Déclarée

Numéro de dépôt :
3938733
Date de dépôt :
31/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2022
Equi\'Libre de de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS

Présentation de la marque Equi'Libre

Déposée le 31 juillet 2012 par l'association loi 1901 de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Equi'Libre » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-34 du 24 août 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS domicilié(e) 5 bis Haute Rue - 59320 - RADINGHEM EN WEPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 421 336 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERFRANCE NORD – PAS-DE-CALAIS, M. SAGOT Eric domicilié(e) Centre d'Affaires Artéa, Rue JM Jacquard, ZAC de l'an 2000, BP 20092 - 62802 - LIEVIN cedex - France.

La marque Equi'Libre a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Equi'Libre est expirée depuis le 31 juillet 2022.

de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : HOME COMPT@ , Cré'Acteur


Association de Gestion et de Comptabilité du NORD PAS DE CALAIS, Association Déclarée - 5 bis Haute Rue - 59320 - RADINGHEM EN WEPPES - France - SIREN 508421336


CERFRANCE NORD – PAS-DE-CALAIS, M. SAGOT Eric - Centre d'Affaires Artéa, Rue JM Jacquard, ZAC de l'an 2000, BP 20092 - 62802 - LIEVIN cedex - France


Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Inscription le 10 décembre 2012 - Retrait partiel n°590515 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-10

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; à l'exclusion des services compris en cette classe en rapport avec la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, le développement durable et la production et la distribution d'énergie ;

Analyse financière ; consultation en matière financière ; à l'exclusion des services compris en cette classe en rapport avec le mécénat, la protection de l'environnement, le développement durable et la production et la distribution d'énergie ;

Services juridiques ; à l'exclusion des services compris en cette classe en rapport avec la protection de l'environnement, le développement durable et la production et la distribution d'énergie.