Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Groupe AA APICIL AGIRA
ASSOCIATION DE GESTION DES INSTITUTIONS DE RHONE ALPES (AGIRA GESTION) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
99822293
Date de dépôt :
04/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2009

Présentation de la marque Groupe AA APICIL AGIRA

Déposée le 4 novembre 1999 par l'association loi 1901 DE GESTION DES INSTITUTIONS DE RHONE ALPES (AGIRA GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Groupe AA APICIL AGIRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 DE GESTION DES INSTITUTIONS DE RHONE ALPES (AGIRA GESTION domicilié(e) 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE ET CUIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque Groupe AA APICIL AGIRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822293.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Groupe AA APICIL AGIRA est expirée depuis le 4 novembre 2009.

DE GESTION DES INSTITUTIONS DE RHONE ALPES (AGIRA GESTION a également déposé les autres marques suivantes : KIT PREVOYANCE , Groupe AA APICIL , OUT OF FRANCE , KIT SANTE , UPESE INDIVIDUELS , APICIL INFOS , APICIL ASSURE AUTREMENT , AA AGIRA retraite Cadres , APICIL UPESE ASSOCIATION , APICIL INDIVIDUELS


ASSOCIATION DE GESTION DES INSTITUTIONS DE RHONE ALPES (AGIRA GESTION) Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE ET CUIRE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Assurances, services rendus par une caisse de retraite ; services rendus par une institution de prévoyance et/ou par une mutuelle.