ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARQUE COLLECTIVE DE LA PEPINIERE VITICOLE FRANÇAISE
Numéro de dépôt :
4502163
Date de dépôt :
22/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2028
Présentation de la marque Viticep
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2018 par l'association loi 1901 DE GESTION DE LA MARQUE COLLECTIVE DE LA PEPINIERE VITICOLE FRANÇAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Viticep » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est l'association loi 1901 DE GESTION DE LA MARQUE COLLECTIVE DE LA PEPINIERE VITICOLE FRANÇAISE domicilié(e) esplanade Marcel Jouanno - 33350 - CASTILLON LA BATAILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARQUE COLLECTIVE DE LA PÉPINIÈRE VITICOLE FRANÇAISE, Monsieur Giovanni Varelli domicilié(e) Espace Marcel Jouanno - 33350 - Castillon la Bataille - France.
La marque Viticep a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Viticep arrivera à expiration en date du 22 novembre 2028.
ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARQUE COLLECTIVE DE LA PEPINIERE VITICOLE FRANÇAISE - esplanade Marcel Jouanno - 33350 - CASTILLON LA BATAILLE - France
ASSOCIATION DE GESTION DE LA MARQUE COLLECTIVE DE LA PÉPINIÈRE VITICOLE FRANÇAISE, Monsieur Giovanni Varelli - Espace Marcel Jouanno - 33350 - Castillon la Bataille - France
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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