Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CONTRAT DE FORMATION A DUREE INDETERMINEE
Numéro de dépôt :
94511628
Date de dépôt :
16/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONTRAT DE FORMATION A DUREE INDETERMINEE
Déposée le 16 mars 1994 par l'association loi 1901 DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT DE FORMATION A DUREE INDETERMINEE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°177581 - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-10-17