Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

CONTRAT DE FORMATION A DUREE INDETERMINEE
ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE NANTES

Numéro de dépôt :
94511628
Date de dépôt :
16/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CONTRAT DE FORMATION A DUREE INDETERMINEE

Déposée le 16 mars 1994 par l'association loi 1901 DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE NANTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT DE FORMATION A DUREE INDETERMINEE »

Le déposant est l'association loi 1901 DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE NANTES domicilié(e) 8 route de la Jonelière BP 72, 44003 NANTES CEDEX 01 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Monsieur DERMOUCHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE NANTES a également déposé les autres marques suivantes : AUDENTIA ECOLE ATLANTIQUE DE MANAGEMENT NANTES , AUDIENCIA , AUDENCIA : ECOLE ATLANTIQUE DE MANAGEMENT, DIJON AUDENCIA : ATLANTIQUE SCHOOL OF MANAGEMENT.DIJON AUDENCIA : DIJON. ECOLE DE MANAGEMENT AUDENCIA : DIJON SCHOOL OF MANAGEMENT , AUDENCIA : ECOLE ATLANTIQUE DE MANAGEMENT.POITIERS AUDENCIA : ATLANTIQUE SCHOOL OF MANAGEMENT.POITIERS AUDENCIA : POITIERS. ECOLE DE MANAGEMENT AUDENCIA : POITIERS SCHOOL OF MANAGEMENT , AUDENCIA : ECOLE ATLANTIQUE DE MANAGEMENT.MONTPELLIER AUDENCIA : ATLANTIQUE SCHOOL OF MANAGEMENT.MONTPELLIER AUDENCIA : MONTPELLIER. ECOLE DE MANAGEMENT AUDENCIA : MONTPELLIER SCHOOL OF MANAGEMENT , AUDENCIA :ECOLE ATLANTIQUE DE MANAGEMENT.LYON AUDENCIA : ATLANTIQUE SCHOOL OF MANAGEMENT.LYON AUDENCIA : LYON. ECOLE DE MANAGEMENT AUDENCIA : LYON. SCHOOL OF MANAGEMENT , AUDENCIA : ECOLE ATLANTIQUE DE MANAGEMENT.REIMS AUDENCIA : ATLANTIQUE SCHOOL OF MANAGEMENT.REIMS AUDENCIA : REIMS. ECOLE DE MANAGEMENT AUDENCIA : REIMS SCHOOL OF MANAGEMENT , 1-E-SCHOOL 2-E-SCHOOL ATLANTIQUE SCHOOL OF MANAGEMENT.NANTES 3-E-SCHOOL NANTES.ECOLE DE MANAGEMENT 4-E-SCHOOL NANTES.SCHOOL OF MANAGEMENT , P.R.O.F.I.L.S ESC , CONCOURS NATIONAL P.R.O.F.I.L.S. AU HAUT ENSEIGNEMENT COMMERCIAL


ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE NANTES - 8 route de la Jonelière BP 72, 44003 NANTES CEDEX 01 - France


ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Monsieur DERMOUCHE - France


Inscription le 17 octobre 1994 - RENONCIATION TOTALE n°177581 - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-10-17

Enseignement supérieur