Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGEFIDIS
association de gestion de financement du dialogue social dans la branche, association

Numéro de dépôt :
3904280
Date de dépôt :
13/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2022
AGEFIDIS de de gestion de financement du dialogue social dans la branche

Présentation de la marque AGEFIDIS

Déposée le 13 mars 2012 par l'association loi 1901 de gestion de financement du dialogue social dans la branche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGEFIDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 de gestion de financement du dialogue social dans la branche domicilié(e) 6 Boulevard JOURDAN, Sedima - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, association de gestion de financement du dialogue social dans la branche, M. RICTER Olivier domicilié(e) 6 Boulevard JOURDAN, Sedima - 75014 - PARIS - France.

La marque AGEFIDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGEFIDIS est expirée depuis le 13 mars 2022.


association de gestion de financement du dialogue social dans la branche, association - 6 Boulevard JOURDAN, Sedima - 75014 - PARIS - France


association de gestion de financement du dialogue social dans la branche, M. RICTER Olivier - 6 Boulevard JOURDAN, Sedima - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Inscription le 12 juin 2012 - Retrait partiel n°577490 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-06-12

Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ; élévateurs ;

Tracteurs ; chariots de manutention ;

Administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous ces services étant destinés à être rendus aux entreprises de service de distribution de matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de manutention et de motoculture de plaisance.

Analyse financière ; gestion financière ; à l'exclusion de tout service rendu dans le domaine de l'habitat et de la construction.

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; à l'exclusion de tout service rendu dans le domaine de l'habitat ou de la construction.

Services juridiques ; médiation.