Marque enregistrée - Marque en vigueur

AMGAF
ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES KINESITHERAPEUTES & PROFESSIONS PARAMEDICALES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
4313745
Date de dépôt :
10/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2026
AMGAF de DE GESTION AGREEE DES KINESITHERAPEUTES & PROFESSIONS PARAMEDICALES

Présentation de la marque AMGAF

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par l'association loi 1901 DE GESTION AGREEE DES KINESITHERAPEUTES & PROFESSIONS PARAMEDICALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AMGAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-48 du 2 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 DE GESTION AGREEE DES KINESITHERAPEUTES & PROFESSIONS PARAMEDICALES domicilié(e) 3 Rue Lespagnol - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 731 987 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque AMGAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AMGAF arrivera à expiration en date du 10 novembre 2026.

DE GESTION AGREEE DES KINESITHERAPEUTES & PROFESSIONS PARAMEDICALES a également déposé les autres marques suivantes : AMGA


ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES KINESITHERAPEUTES & PROFESSIONS PARAMEDICALES, Association déclarée - 3 Rue Lespagnol - 75020 - PARIS - France - SIREN 312731987


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Supports d'enregistrements numériques, disques acoustiques ; machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels de gestion comptable ; cédéroms préenregistrés ; DVD interactifs préenregistrés ;

Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, magazines, publications ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; périodiques ; guides ; journaux ; lettres d'information ; brochures ;

Publicité ; travaux de bureau ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils et assistance aux tiers en matière comptable, fiscale, sociale et financière ; conseil en organisation comptable ; services de comptabilité ; vérification de comptabilité ; établissement de relevés de comptes, tenue de livres comptables ; services d'expertise comptable, audit en matière de gestion comptable ; services d'information en matière comptable, sociale ; aide à l'établissement des déclarations fiscales ; consultations pour la gestion administrative du personnel ; services de gestion de la paie des salariés ; services d'abonnement à des publications (pour des tiers) ; systématisation de données dans un fichier central, établissement d'informations statistiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Conseils en matière financière et fiscale, estimations fiscales, expertises fiscales ; informations en matière fiscale et financière ;

Services de télécommunication, diffusion et transmission de messages audio et vidéo ; transmission de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux ; fourniture d'accès à des plateformes de gestion en ligne d'opérations comptables, fiscales, sociales ou financières ;

Education ; services de formation, enseignement ; publication de livres, de manuels de formation, de lettres d'information ; prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne dans les domaines comptable, fiscal et juridique ; microédition ;

Services juridiques, services de contentieux, recherches légales, expertise juridique, informations dans le domaine juridique ; veille juridique.