Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LIGNE SPORTIVE
DE GAYARDON DE FENOYL LAURENT

Numéro de dépôt :
94509547
Date de dépôt :
28/02/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/02/2004

Présentation de la marque LA LIGNE SPORTIVE

Déposée le 28 février 1994 par DE GAYARDON DE FENOYL LAURENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA LIGNE SPORTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est DE GAYARDON DE FENOYL LAURENT, domicilié(e) 1, ROUTE DE L'ARGENTIERE, 69610 STE FOY L'ARGENTIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE GAYARDON DE FENOYL LAURENT - France.

La marque LA LIGNE SPORTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LIGNE SPORTIVE est expirée depuis le 28 février 2004.

DE GAYARDON DE FENOYL LAURENT a également déposé les autres marques suivantes : RAS RHÔNE-ALPES SIGNALISATION , RAS TENNIS ASSISTANCE


DE GAYARDON DE FENOYL LAURENT - 1, ROUTE DE L'ARGENTIERE, 69610 STE FOY L'ARGENTIERE - France


DE GAYARDON DE FENOYL LAURENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Travaux publics Tracage Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol