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Marques déposées par monsieur de Fouchier Louis
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médiation-participative
Marque enregistrée - Marque en vigueur

médiation-participative
M. de Fouchier Louis

Numéro de dépôt :
4340210
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/02/2027
médiation-participative de de Fouchier Louis

Présentation de la marque médiation-participative

Déposée le 22 février 2017 par monsieur de Fouchier Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « médiation-participative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est monsieur de Fouchier Louis domicilié(e) 3 rue Trezel - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COSMOSE, SAS, M. de Fouchier Louis domicilié(e) 3 RUE Trezel - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque médiation-participative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque médiation-participative arrivera à expiration en date du 22 février 2027.


M. de Fouchier Louis - 3 rue Trezel - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


COSMOSE, SAS, M. de Fouchier Louis - 3 RUE Trezel - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

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