Marque enregistrée - Marque en non vigueur
F FORMATIVES
Numéro de dépôt :
1624514
Date de dépôt :
12/06/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/06/1999
Présentation de la marque F FORMATIVES
Déposée le 12 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) de Formation et d'Enseignement Siège social auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « F FORMATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque F FORMATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1624514.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque F FORMATIVES est expirée depuis le 12 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15