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Marques déposées par DE FONCAUDETODO
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Vendémiaire sélection Château La France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vendémiaire sélection Château La France
DE FONCAUDE - S.C.E.A.

Numéro de dépôt :
99769504
Date de dépôt :
12/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/01/2009

Présentation de la marque Vendémiaire sélection Château La France

Déposée le 12 janvier 1999 par DE FONCAUDETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Vendémiaire sélection Château La France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est DE FONCAUDETODO domicilié(e) 33750 BEYCHAC ET CAILLAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 800 935 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel ISSANDOU Gérant S.C.E.A. DE FONCAUDE - France.

La marque Vendémiaire sélection Château La France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vendémiaire sélection Château La France est expirée depuis le 12 janvier 2009.

DE FONCAUDE a également déposé les autres marques suivantes : Château de Faugère , CHATEAU CASTERET , CUVEE VENDEMIAIRE


DE FONCAUDE - S.C.E.A. - 33750 BEYCHAC ET CAILLAU - France - SIREN 318800935


Michel ISSANDOU Gérant S.C.E.A. DE FONCAUDE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LA FRANCE.