Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "de développement et d'Aménagement du Pays Vigne et Etangs - Charte Intercommunale"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant de développement et d'Aménagement du Pays Vigne et Etangs - Charte Intercommunale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Pays de Thou

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Pays de Thou de de développement et d\'Aménagement du Pays Vigne et Etangs - Charte Intercommunale

Numéro de dépôt: 3172812
Date de dépôt: 8 juillet 2002
Date d'expiration: 8 juillet 2012

Classes: 00 16 35 38 39 41 42 43