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Marques déposées par l'association loi 1901 de développement économique des Ardennes
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ARDENNES DEVELOPPEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARDENNES DEVELOPPEMENT
Association de développement économique des Ardennes, Association 1901

Numéro de dépôt :
4157671
Date de dépôt :
17/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/02/2025
ARDENNES DEVELOPPEMENT de de développement économique des Ardennes

Présentation de la marque ARDENNES DEVELOPPEMENT

Déposée par voie électronique le 17 février 2015 par l'association loi 1901 de développement économique des Ardennes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARDENNES DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 de développement économique des Ardennes domicilié(e) 19 Boulevard Fabert - 08200 - SEDAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 941 869 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de développement économique des Ardennes, M. Philippe MATHOT domicilié(e) 19 Boulevard Fabert - 08200 - SEDAN - France.

La marque ARDENNES DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157671.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARDENNES DEVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 17 février 2025.


Association de développement économique des Ardennes, Association 1901 - 19 Boulevard Fabert - 08200 - SEDAN - France - SIREN 807941869


Association de développement économique des Ardennes, M. Philippe MATHOT - 19 Boulevard Fabert - 08200 - SEDAN - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

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