ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU BAS-RHIN (ADIRA) 3 quai Kléber
Numéro de dépôt :
3082737
Date de dépôt :
14/02/2001
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2011
Présentation de la marque ALSACE DEVELOPPEMENT BOARD ADB
Déposée le 14 février 2001 par l'association loi 1901 DE DEVELOPPEMENT DU BAS-RHIN (ADIRA) 3 quai Kléber
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ALSACE DEVELOPPEMENT BOARD ADB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-12 du 23 mars 2001.
Le déposant est l'association loi 1901 DE DEVELOPPEMENT DU BAS-RHIN (ADIRA) 3 quai Kléber domicilié(e) Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu par la loi civile du 1er juin 1924, 67055 STRASBOURG CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 748 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT - France.
La marque ALSACE DEVELOPPEMENT BOARD ADB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3082737.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU BAS-RHIN (ADIRA) 3 quai Kléber - Association de droit local régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local maintenu par la loi civile du 1er juin 1924, 67055 STRASBOURG CEDEX - France - SIREN 778904748
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-44
Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12
Logiciels, appareils de reproduction du son ou des images Produits de l'imprimerie à savoir documentation et rapports ayant trait à l'activité socio-économique, au développement et à l'aménagement du territoire notamment développement local, à la création, l'extension, la reprise, la reconversion d'entreprises en difficulté, documentation et supports ayant trait aux entreprises nord-américaines Matériel d'éducation et d'enseignement sur les domaines précités (à l'exception des appareils) Renseignements d'affaires et aide administrative à la création des entreprises et à leur conduite à savoir aide à la recherche d'investisseurs industriels ou tertiaires, aide au montage de dossiers d'implantation, de création, d'extension d'entreprises Prévisions économiques, études de marché et recherche de marché Prospection économique en France et à l'étranger Publication de textes publicitaires mettant en valeur en particulier les atouts du territoire. Recherche pour affaires - renseignements d'affaires dans les domaines économiques, financiers, juridiques et sociaux concernant principalement les entreprises étrangères en particulier nord-américaines. Informations statistiques et économiques concernant la France et les pays étrangers notamment nord-américains Affaires financières, crédit-bail, conseil financier à savoir aide à la recherche d'investisseurs industriels ou tertiaires et de repreneurs étrangers en particulier nord-américains. Informations en matière d'assurance. Evaluation en biens immobiliers et estimation immobilière. Consultation en matière financière : estimations financières et fiscales et expertises, informations financières notamment en matière de crédit-bail Télécommunication à savoir réalisation (conception) de systèmes de communication en rapport ou non avec l'activité économique, le développement et l'aménagement et mise en ligne (transmission) de ces informations, aussi bien en France qu'à l'étranger et notamment aux Etats-Unis et au Canada. Communication par réseaux et terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique aussi bien en France qu'à l'étranger et notamment aux Etats-Unis et au Canada Organisation et conduite, colloques, congrès, conférences, expositions, symposiums, séminaires concernant notamment l'activité économique, sociale, le développement et l'aménagement aussi bien en France qu'à l'étranger et notamment aux Etats-Unis et au Canada. Production de films, de films sur bande vidéo, de montages audiovisuels en rapport ou non avec l'activité économique, publication de livres, d'études, de rapports, de revues et de textes, mission d'éducation dans les domaines de l'entreprise, de l'environnement, du développement local et de l'aménagement et des entreprises étrangères en particulier nord-américainesFilmage et enregistrement de bande vidéo en rapport avec l'activité économique ou non. Etudes de projets techniques et d'implantations industrielles. Conception de banques de données ; élaboration, conception de logiciels. Recherches techniques. Réalisation d'études et consultations administratives et juridiques et économiques en rapport notamment avec l'entreprise, l'activité économique, l'environnement, l'aménagement du territoire, le développement local.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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