Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

Pays de la Vallée de la Dordogne
ASSOCIATION de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
99780135
Date de dépôt :
11/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Pays de la Vallée de la Dordogne

Déposée le 11 juin 1999 par l'association loi 1901 de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pays de la Vallée de la Dordogne »

Le déposant est l'association loi 1901 de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE domicilié(e) Mairie, 46600 CREYSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 701 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE a également déposé les autres marques suivantes : PAYS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE


ASSOCIATION de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE Association Loi 1901 - Mairie, 46600 CREYSSE - France - SIREN 409701695


ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE - France


Inscription le 16 septembre 1999 - Irrecevable après publication de la demande n°284735 - Publication au BOPI 1999-09-16

Publication - Publication au BOPI 1999-16

Republication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Identité territoriale à fins institutionnelles et publicitaires.