Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur
Pays de la Vallée de la Dordogne
Numéro de dépôt :
99780135
Date de dépôt :
11/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Pays de la Vallée de la Dordogne
Déposée le 11 juin 1999 par l'association loi 1901 de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pays de la Vallée de la Dordogne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 septembre 1999 - Irrecevable après publication de la demande n°284735 - Publication au BOPI 1999-09-16
Publication - Publication au BOPI 1999-16
Republication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29