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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES METIERS D'ART (ASSOCIATION LOI 1901 A.D.S.M.A
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AAP ARTISTES ET ARTISANS PROFESSIONNELS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AAP ARTISTES ET ARTISANS PROFESSIONNELS
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES METIERS D'ART (ASSOCIATION LOI 1901 A.D.S.M.A.

Numéro de dépôt :
1692326
Date de dépôt :
06/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/04/1999
AAP ARTISTES ET ARTISANS PROFESSIONNELS de DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES METIERS D\'ART (ASSOCIATION LOI 1901 A.D.S.M.A

Présentation de la marque AAP ARTISTES ET ARTISANS PROFESSIONNELS

Déposée le 6 avril 1989 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES METIERS D'ART (ASSOCIATION LOI 1901 A.D.S.M.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AAP ARTISTES ET ARTISANS PROFESSIONNELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES METIERS D'ART (ASSOCIATION LOI 1901 A.D.S.M.A domicilié(e) 11 rue Gay Lussac, 91130 Ris Orangis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme COLLARD - France.

La marque AAP ARTISTES ET ARTISANS PROFESSIONNELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1692326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AAP ARTISTES ET ARTISANS PROFESSIONNELS est expirée depuis le 6 avril 1999.


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE SAUVEGARDE DES METIERS D'ART (ASSOCIATION LOI 1901 A.D.S.M.A. - 11 rue Gay Lussac, 91130 Ris Orangis - France


Mme COLLARD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-07

Services rendus par une association à ses propres membres;organisations de salons professionnels; services de défenses des Métiers d'Art en ce qui concerne les charges sociales, fiscales, administratives et service de reconnaissance des professionnels par sélection sur les lieux d'exposition