Association de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3852270
Date de dépôt :
10/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2021
Présentation de la marque A FOIE GRAS DU PERIGORD
Déposée par voie électronique le 10 août 2011 par l'association loi 1901 de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « A FOIE GRAS DU PERIGORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest domicilié(e) 6 Parvis des Chartrons Cité Mondiale - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 440 496 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque A FOIE GRAS DU PERIGORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A FOIE GRAS DU PERIGORD est expirée depuis le 10 août 2021.
Association de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest, Association loi 1901 - 6 Parvis des Chartrons Cité Mondiale - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 397440496
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Inscription le 11 juillet 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°579060 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-11
Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780210 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13
Inscription le 14 septembre 2020 - Marque collective simple n°795075 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14
Viande (à l'exception de la viande de volaille et de la viande de porc), poisson, gibier ; viande de canard bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; huiles et graisses comestibles (à l'exception des huiles d'olive) ; graisses alimentaires (à l'exception des huiles d'olive) ; Charcuterie élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; salaisons élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; conserves de viande ou de poisson élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord". ;
Farines et préparations faîtes de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Sandwiches, pizzas élaborés à partir de viande de canard ou de produits transformés de canards bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; crêpes (alimentation) élaborées à partir de viande de canard ou de produits transformés de canards bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord". ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants (à l'exception des volailles et des porcs) ; Canards vivants produits selon le cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; aliments pour animaux. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services vétérinaires.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "A FOIE GRAS DU PERIGORD"
