Marque enregistrée - Marque en vigueur

A FOIE GRAS DU PERIGORD
Association de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3852270
Date de dépôt :
10/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2021
A FOIE GRAS DU PERIGORD de de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest

Présentation de la marque A FOIE GRAS DU PERIGORD

Déposée par voie électronique le 10 août 2011 par l'association loi 1901 de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A FOIE GRAS DU PERIGORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest domicilié(e) 6 Parvis des Chartrons Cité Mondiale - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 440 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque A FOIE GRAS DU PERIGORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A FOIE GRAS DU PERIGORD arrivera à expiration en date du 10 août 2021.

de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest a également déposé les autres marques suivantes : CANARD EXQUIS


Association de défense et de promotion des produits du palmipède à Foie Gras du Sud-Ouest, Association loi 1901 - 6 Parvis des Chartrons Cité Mondiale - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 397440496


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 86 rue du Commandant ARNOULD - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 11 juillet 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°579060 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-11

Inscription le 13 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780210 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-13

Inscription le 14 septembre 2020 - Marque collective simple n°795075 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-14

Viande (à l'exception de la viande de volaille et de la viande de porc), poisson, gibier ; viande de canard bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; huiles et graisses comestibles (à l'exception des huiles d'olive) ; graisses alimentaires (à l'exception des huiles d'olive) ; Charcuterie élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; salaisons élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; conserves de viande ou de poisson élaborées à partir de viande de canard bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord". ;

Farines et préparations faîtes de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; Sandwiches, pizzas élaborés à partir de viande de canard ou de produits transformés de canards bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; crêpes (alimentation) élaborées à partir de viande de canard ou de produits transformés de canards bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord". ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants (à l'exception des volailles et des porcs) ; Canards vivants produits selon le cahier des charges de l'Indication Géographique Protégée "canard à foie gras du Sud-Ouest - Périgord" ; aliments pour animaux. ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Reproduction de documents ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; activités sportives et culturelles ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services vétérinaires.