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Marques déposées par l'association loi 1901 de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté
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SAUCISSE DE MONTBÉLIARD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAUCISSE DE MONTBÉLIARD
Association de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté, Association loi 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4294148
Date de dépôt :
22/08/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/08/2026
SAUCISSE DE MONTBÉLIARD de de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté

Présentation de la marque SAUCISSE DE MONTBÉLIARD

Déposée le 22 août 2016 par l'association loi 1901 de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAUCISSE DE MONTBÉLIARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-37 du 16 septembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté domicilié(e) Valparc – Espace valentin Est, 12 rue de Franche-Comté - 25480 - ECOLE VALENTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 577 748 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté domicilié(e) Valparc – Espace valentin Est, 12 rue de Franche-Comté - 25480 - ECOLE VALENTIN - France.

La marque SAUCISSE DE MONTBÉLIARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294148.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUCISSE DE MONTBÉLIARD arrivera à expiration en date du 22 août 2026.

de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté a également déposé les autres marques suivantes : Les Toqués de la Morteau , SAUCISSE DE MORTEAU


Association de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté, Association loi 1er juillet 1901 - Valparc – Espace valentin Est, 12 rue de Franche-Comté - 25480 - ECOLE VALENTIN - France - SIREN 491577748


Association de Défense et de Promotion des Charcuteries et Salaisons IGP de Franche-Comté - Valparc – Espace valentin Est, 12 rue de Franche-Comté - 25480 - ECOLE VALENTIN - France


Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Salaisons (restriction aux seuls produits bénéficiant de l'IGP “ saucisse de Montbéliard ”).

Publicité et promotion de produits de salaison (restriction aux seuls produits bénéficiant de l'IGP “ saucisse de Montbéliard ”).

Organisation de concours pour des produits de salaison (restriction aux seuls produits bénéficiant de l'IGP “ saucisse de Montbéliard ”).