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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE
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CHATEAUNEUF SUR ISERE CAPITALE DE LA PECHE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAUNEUF SUR ISERE CAPITALE DE LA PECHE
ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE

Numéro de dépôt :
93465661
Date de dépôt :
14/04/1993
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
14/04/2003

Présentation de la marque CHATEAUNEUF SUR ISERE CAPITALE DE LA PECHE

Déposée le 14 avril 1993 par l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « CHATEAUNEUF SUR ISERE CAPITALE DE LA PECHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE domicilié(e) MAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 287 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROCH Gérard ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE - France.

La marque CHATEAUNEUF SUR ISERE CAPITALE DE LA PECHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465661.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAUNEUF SUR ISERE CAPITALE DE LA PECHE est expirée depuis le 14 avril 2003.


ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE - MAIRIE, 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - France - SIREN 393287792


ROCH Gérard ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE LA PECHE DE CHATEAUNEUF SUR ISERE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-06

Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23

Fruits et légumes conservés Fruits et légumes frais Boissons de fruits et jus de fruits

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.