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Marques déposées par l'association loi 1901 de Défense des Obligataires
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Association de Défense des Investisseurs (A.D.I.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Association de Défense des Investisseurs (A.D.I.)
Association de Défense des Obligataires, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4028762
Date de dépôt :
28/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/08/2023
Association de Défense des Investisseurs (A.D.I.) de de Défense des Obligataires

Présentation de la marque Association de Défense des Investisseurs (A.D.I.)

Déposée par voie électronique le 28 août 2013 par l'association loi 1901 de Défense des Obligataires auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association de Défense des Investisseurs (A.D.I.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 de Défense des Obligataires domicilié(e) 46 rue Paul Valéry - 75116 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association de Défense des Obligataires, M. Didier Duhem domicilié(e) 46 rue Paul Valéry - 75116 - Paris - France.

La marque Association de Défense des Investisseurs (A.D.I.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association de Défense des Investisseurs (A.D.I.) est expirée depuis le 28 août 2023.

de Défense des Obligataires a également déposé les autres marques suivantes : Association de Défense des Obligataires (ADO)


Association de Défense des Obligataires, Association Loi 1901 - 46 rue Paul Valéry - 75116 - Paris - France


Association de Défense des Obligataires, M. Didier Duhem - 46 rue Paul Valéry - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.