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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF
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FUTE FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUTE FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF (Association régie par la Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
99812987
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/09/2009

Présentation de la marque FUTE FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE

Déposée le 20 septembre 1999 par l'association loi 1901 DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FUTE FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF domicilié(e) 155, boulevard Brune, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES - France.

La marque FUTE FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 34 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUTE FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE est expirée depuis le 20 septembre 2009.

DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF a également déposé les autres marques suivantes : FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE


ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF (Association régie par la Loi de 1901) - 155, boulevard Brune, 75014 PARIS - France


CABINET ORES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Produits de l'imprimerie, publications, journaux, revues, magazines. Vêtements, chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Tabac, articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.