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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF
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FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE
ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF Association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
96640106
Date de dépôt :
29/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2009

Présentation de la marque FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE

Déposée le 29 août 1996 par l'association loi 1901 DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-41 du 11 octobre 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF domicilié(e) 155, boulevard Brune, 75014 PARIS (dossier no 2153115) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) (dossier no 2153115) - France.

La marque FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96640106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 34 41

Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE est expirée depuis le 20 septembre 2009.

DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF a également déposé les autres marques suivantes : FUTE FUMEURS UNIS POUR UNE TAXATION EQUITABLE


ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES FUMEURS - ADDF Association régie par la Loi de 1901 - 155, boulevard Brune, 75014 PARIS (dossier no 2153115) - France


CABINET ORES - (dossier no 2153115) - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 1999 n°2153115 - Publication au BOPI 1999-09-20

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2000-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18

Inscription le 9 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266602 - Publication au BOPI 1998-11-09

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles Edition de livres, revues, organisation et conduite de colloques conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Tabac ; articles pour fumeurs, allumettes Vêtements, chaussures, chapellerie.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.