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Marques déposées par l'association loi 1901 de défense des dénominations Laguiole et Aubrac
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LOG-A Laguiole Origine Garantie Artisanal
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOG-A Laguiole Origine Garantie Artisanal
Association de défense des dénominations Laguiole et Aubrac, Association régie par les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3730362
Date de dépôt :
15/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LOG-A Laguiole Origine Garantie Artisanal de de défense des dénominations Laguiole et Aubrac

Présentation de la marque LOG-A Laguiole Origine Garantie Artisanal

Déposée par voie électronique le 15 avril 2010 par l'association loi 1901 de défense des dénominations Laguiole et Aubrac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOG-A Laguiole Origine Garantie Artisanal »

Le déposant est l'association loi 1901 de défense des dénominations Laguiole et Aubrac domicilié(e) 5 Place de la Mairie Mairie de Laguiole 12210 Laguiole - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe BP 72253 31522 Ramonville Saint Agne Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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de défense des dénominations Laguiole et Aubrac a également déposé les autres marques suivantes : LOG LAGUIOLE ORIGINE GARANTIE


Association de défense des dénominations Laguiole et Aubrac, Association régie par les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 - 5 Place de la Mairie Mairie de Laguiole 12210 Laguiole - France


Cabinet Morelle & Bardou - 9 Avenue de l'Europe BP 72253 31522 Ramonville Saint Agne Cedex - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542701 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; couteaux, en particulier couteaux fermants à cran forcé à une, deux ou trois pièces (lame, poinçon, tire-bouchon) à manche plein ou comportant une ou deux mitres ; rasoirs ; instruments pour l'affilage ; instruments pour l'affûtage ; ciseaux ; lames de couteaux ; lames de rasoirs ; lames de cisailles.