Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ensemble droit
DE COSTER Laurence

Numéro de dépôt :
3827444
Date de dépôt :
29/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2021
Ensemble droit de DE COSTER Laurence

Présentation de la marque Ensemble droit

Déposée le 29 avril 2011 par DE COSTER Laurence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ensemble droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est DE COSTER Laurence domicilié(e) 31 rue de la fonderie - 59200 - TOURCOING - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE COSTER Laurence domicilié(e) 31 rue de la fonderie - 59200 - TOURCOING - France.

La marque Ensemble droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ensemble droit est expirée depuis le 29 avril 2021.


DE COSTER Laurence - 31 rue de la fonderie - 59200 - TOURCOING - France


DE COSTER Laurence - 31 rue de la fonderie - 59200 - TOURCOING - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement avec modification - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

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