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Marques déposées par l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE
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TRACTOGUIDE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRACTOGUIDE
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1282528
Date de dépôt :
23/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/1994
TRACTOGUIDE de DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE

Présentation de la marque TRACTOGUIDE

Déposée le 23 août 1984 par l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRACTOGUIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE domicilié(e) 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12. - France.

La marque TRACTOGUIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACTOGUIDE est expirée depuis le 23 août 1994.

DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : I.PHYTO , BIBLIOTECHNIQUE AGRICOLE , RÈGL'ACTA


ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE (Association Loi 1901) - 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04

Livres, périodiques, revues.