Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRACTOGUIDE
Numéro de dépôt :
1282528
Date de dépôt :
23/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/1994
Présentation de la marque TRACTOGUIDE
Déposée le 23 août 1984 par l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRACTOGUIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRACTOGUIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACTOGUIDE est expirée depuis le 23 août 1994.
DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04