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Marques déposées par l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE ACTA
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LOGICIEL PHYTOSANITAIRE PHYTACTA ACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGICIEL PHYTOSANITAIRE PHYTACTA ACTA
ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE ACTA (Association loi 1901)

Numéro de dépôt :
1710696
Date de dépôt :
09/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2001
LOGICIEL PHYTOSANITAIRE PHYTACTA ACTA de DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE ACTA

Présentation de la marque LOGICIEL PHYTOSANITAIRE PHYTACTA ACTA

Déposée le 9 décembre 1991 par l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOGICIEL PHYTOSANITAIRE PHYTACTA ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE ACTA domicilié(e) 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. HANROT - France.

La marque LOGICIEL PHYTOSANITAIRE PHYTACTA ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1710696.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGICIEL PHYTOSANITAIRE PHYTACTA ACTA est expirée depuis le 9 décembre 2001.


ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE ACTA (Association loi 1901) - 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12 - France


M. HANROT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

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