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Marques déposées par l'association loi 1901 DE COORDINATION DE SOINS ET DE SERVICES A Domicile – ACSSAD
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ACSSAD
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACSSAD
ASSOCIATION DE COORDINATION DE SOINS ET DE SERVICES A Domicile – ACSSAD Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3405077
Date de dépôt :
17/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/01/2016
ACSSAD de DE COORDINATION DE SOINS ET DE SERVICES A Domicile – ACSSAD

Présentation de la marque ACSSAD

Déposée le 17 janvier 2006 par l'association loi 1901 DE COORDINATION DE SOINS ET DE SERVICES A Domicile – ACSSAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACSSAD »

Le déposant est l'association loi 1901 DE COORDINATION DE SOINS ET DE SERVICES A Domicile – ACSSAD domicilié(e) 9 Rue des Chaumettes,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 233 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Annie BRUNET ACSSAD domicilié(e) 9 Rue des Chaumettes,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACSSAD est expirée depuis le 17 janvier 2016.


ASSOCIATION DE COORDINATION DE SOINS ET DE SERVICES A Domicile – ACSSAD Association Loi 1901 - 9 Rue des Chaumettes,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France - SIREN 328233622


Annie BRUNET ACSSAD - 9 Rue des Chaumettes,93200 SAINT-DENIS - 93200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-26

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

Aide ménagère aux personnes âgées, aux adultes handicapés à domicile.Service de soins aux personnes âgées, aux adultes handicapés à domicile.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.