Déposée le 20 décembre 2004 par l'association loi 1901 de COOPERATION INTERREGIONALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « VIA LACTEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est l'association loi 1901 de COOPERATION INTERREGIONALE domicilié(e) Les chemins de Saint-Jacques de Compostelle, 4 rue Clemence ISAURE,31000 TOULOUSE - 31000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION de COOPERATION INTERREGIONALE domicilié(e) Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, 4 rue Clemence ISAURE,31000 TOULOUSE - 31000 - France.
La marque VIA LACTEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3330379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIA LACTEA est expirée depuis le 20 décembre 2014.
ASSOCIATION de COOPERATION INTERREGIONALE - Les chemins de Saint-Jacques de Compostelle, 4 rue Clemence ISAURE,31000 TOULOUSE - 31000 - France
ASSOCIATION de COOPERATION INTERREGIONALE - Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, 4 rue Clemence ISAURE,31000 TOULOUSE - 31000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-21
Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04
• logiciels de jeu, publications électroniques téléchargeables, logiciels (programmes enregistrés), cédéroms, dévédéroms supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts audio et vidéo, films cinématographiques. • produits de l'imprimerie, livres, revues, autocollants (articles papeterie), journaux, atlas, catalogues, albums, almanachs, calendriers, stylos, guides touristiques, (produits de l'imprimerie), brochures publicitaires et/ou touristiques, cartes postales, affiches, cartes géographiques, photographies, manuels associés aux programmes d'ordinateur. • organisation d'excursions, de visites touristiques, de pèlerinages, de voyages, de randonnées, service de transport de personnes, service de réservation pour les voyages, service de guide touristique. Information en matière de tourisme et de transport, information en matière de tourisme et de transport sur réseaux informatiques. • service de divertissement, service de loisirs, édition et publication de livres et de revues, prêt de livres, service de bibliothèque, production de films, édition de logiciels, organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif, et/ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, de conférences, production et représentation de spectacles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou culture. Information en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement, information en matière culturelle et/ou éducative et/ou de divertissement sur réseaux informatiques, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, service de traduction. Organisation de spectacles (service d'impresarios), service de club (divertissement ou éducation), formation, formation pratique (démonstration), organisation de loteries, réservation de places de spectacles. • élaboration et conception de logiciels, information en matière scientifique, information en matière scientifique sur réseaux informatiques. • réservation de logements temporaires, service de restauration (repas). Information en matière d'hébergement et/ou de restauration, information en matière d'hébergement et/ou de restauration sur réseaux informatiques, service d'hébergement temporaire, service de traiteurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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