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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) de Consolidation des Retraites de l'Assurance
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SACRA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SACRA
Société Anonyme de Consolidation des Retraites de l'Assurance, SA à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
99809966
Date de dépôt :
31/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/08/2029

Présentation de la marque SACRA

Déposée le 31 août 1999 par la Société Anonyme (SA) de Consolidation des Retraites de l'Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SACRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) de Consolidation des Retraites de l'Assurance domicilié(e) 1 RUE JULES LEFEBVRE - 75431 - PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 196 755 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SACRA, M. BAUMANN Stève domicilié(e) 26 BOULEVARD HAUSMANN - 75009 - PARIS - France.

La marque SACRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SACRA arrivera à expiration en date du 31 août 2029.

de Consolidation des Retraites de l'Assurance a également déposé les autres marques suivantes : SACRA


Société Anonyme de Consolidation des Retraites de l'Assurance, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 1 RUE JULES LEFEBVRE - 75431 - PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 409196755


SACRA, M. BAUMANN Stève - 26 BOULEVARD HAUSMANN - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2009 n°2417975 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-14

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2019 n°2720044 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-03

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