Marque enregistrée - Marque en vigueur

SACRA
Société Anonyme de Consolidation des Retraites de l'Assurance

Numéro de dépôt :
4604141
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
SACRA de de Consolidation des Retraites de l\'Assurance

Présentation de la marque SACRA

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par la Société Anonyme (SA) de Consolidation des Retraites de l'Assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SACRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) de Consolidation des Retraites de l'Assurance domicilié(e) 1 RUE JULES LEFEVBRE - 75431 - PARIS CEDEX 09 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SACRA, Monsieur Stève BAUMANN domicilié(e) 26 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France.

La marque SACRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SACRA arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.

de Consolidation des Retraites de l'Assurance a également déposé les autres marques suivantes : SACRA


Société Anonyme de Consolidation des Retraites de l'Assurance - 1 RUE JULES LEFEVBRE - 75431 - PARIS CEDEX 09 - France


SACRA, Monsieur Stève BAUMANN - 26 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Assurances.