Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA CROIX MOULINET
Numéro de dépôt :
3487843
Date de dépôt :
06/03/2007
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/03/2017
Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX MOULINET
Déposée le 6 mars 2007 par DE CONINCK Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX MOULINET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX MOULINET est expirée depuis le 6 mars 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16