Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX MOULINET
DE CONINCK Alain

Numéro de dépôt :
3487843
Date de dépôt :
06/03/2007
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
06/03/2017
CHATEAU LA CROIX MOULINET de DE CONINCK Alain

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX MOULINET

Déposée le 6 mars 2007 par DE CONINCK Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX MOULINET »

Le déposant est DE CONINCK Alain domicilié(e) AV DE LA REPUBLIQUE,33141 VILLEGOUGE - 33141 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR DE CONINCK Alain domicilié(e) AV DE LA REPUBLIQUE,33141 VILLEGOUGE - 33141 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX MOULINET est expirée depuis le 6 mars 2017.


DE CONINCK Alain - AV DE LA REPUBLIQUE,33141 VILLEGOUGE - 33141 - France


MONSIEUR DE CONINCK Alain - AV DE LA REPUBLIQUE,33141 VILLEGOUGE - 33141 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : Château la Croix Moulinet.