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Marques déposées par l'association loi 1901 DE COMMUNES 'LA CAMPAGNE BUISSONNIERE'
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LE BUISSONNAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE BUISSONNAIS
ASSOCIATION DE COMMUNES 'LA CAMPAGNE BUISSONNIERE' (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3251206
Date de dépôt :
10/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2013
LE BUISSONNAIS de DE COMMUNES \'LA CAMPAGNE BUISSONNIERE\'

Présentation de la marque LE BUISSONNAIS

Déposée le 10 octobre 2003 par l'association loi 1901 DE COMMUNES 'LA CAMPAGNE BUISSONNIERE' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE BUISSONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-47 du 21 novembre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 DE COMMUNES 'LA CAMPAGNE BUISSONNIERE' domicilié(e) Mairie de la Bouëxière,35340 LA BOUEXIERE - 35340 - France.

La marque LE BUISSONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BUISSONNAIS est expirée depuis le 10 octobre 2013.


ASSOCIATION DE COMMUNES 'LA CAMPAGNE BUISSONNIERE' (Association Loi 1901) - Mairie de la Bouëxière,35340 LA BOUEXIERE - 35340 - France



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-12

Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47

Pâtisserie.