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Marques déposées par l'association loi 1901 DE CHIENS D'ACCOMPAGNEMENT ET THERAPEUTIQUES Régie par la loi de 1901
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CANICAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANICAP
ASSOCIATION DE CHIENS D'ACCOMPAGNEMENT ET THERAPEUTIQUES Régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
95588140
Date de dépôt :
13/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2005

Présentation de la marque CANICAP

Déposée le 13 septembre 1995 par l'association loi 1901 DE CHIENS D'ACCOMPAGNEMENT ET THERAPEUTIQUES Régie par la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 DE CHIENS D'ACCOMPAGNEMENT ET THERAPEUTIQUES Régie par la loi de 1901 domicilié(e) Siège Social: 10, rue de la Roe, 49000 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE CHIENS D'ACCOMPAGNEMENT ET THERAPEUTIQUES - France.

La marque CANICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANICAP est expirée depuis le 13 septembre 2005.


ASSOCIATION DE CHIENS D'ACCOMPAGNEMENT ET THERAPEUTIQUES Régie par la loi de 1901 - Siège Social: 10, rue de la Roe, 49000 ANGERS - France


ASSOCIATION DE CHIENS D'ACCOMPAGNEMENT ET THERAPEUTIQUES - France


Inscription le 8 octobre 1996 - Changement d'adresse n°207306 - Publication au BOPI 1996-10-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Dressage d'animaux.Organisation d'expositions à buts éducatifs