Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE ROYAL
Numéro de dépôt :
3852463
Date de dépôt :
10/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE ROYAL
Déposée le 10 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE CANCAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE ROYAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DE CANCAVE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Inscription le 11 mai 2012 - Rejet total n°575480 - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-05-11