Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMEVA
Numéro de dépôt :
1472795
Date de dépôt :
22/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/1998
Présentation de la marque COMEVA
Déposée le 22 juin 1988 par de BRY Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1472795.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMEVA est expirée depuis le 22 juin 1998.
de BRY Marc a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-49