Déposée le 2 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE BRICOURT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POUDRE DÉFENDUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DE BRICOURT domicilié(e) 1 rue Duguesclin - 35260 - CANCALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 084 166 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle ROELLINGER Mathilde, Avocat domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque POUDRE DÉFENDUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DE BRICOURT, SAS - 1 rue Duguesclin - 35260 - CANCALE - France - SIREN 343084166
Mle ROELLINGER Mathilde, Avocat - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 11 décembre 2013 - Concession de licence n°614486 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-11
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viandes ou de poissons ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; plats cuisinés et plats préparés à base de légumes, poissons, viande ;
Epices, mélanges d'épices, mélanges d'herbes potagères conservées (assaisonnements) et d'épices, herbes potagères conservées (assaisonnements), poudres d'épices, curry, poudres de curry, mélanges de curry, mélanges pour assaisonnements, mélanges aromatiques (préparation aromatique à usage alimentaire) ; aromates ; assaisonnements ; mélanges d'épices séchées et d'herbes ; mélanges d'épices mouillées et d'herbes ; marinades ; infusions (non médicinales) ; huiles pour aromatiser les aliments autres que les huiles essentielles ; condiments ; sauces ; vinaigres ; café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; farines ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; confiserie ; glaces comestibles ; sandwiches ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux et pâtisserie ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé et d'épices ; plats cuisinés et plats préparés à base de pâte, pâtes alimentaires, de riz, d'épices ;
Services de restauration (alimentation) ; restauration (repas) ; services de cafés, bars ; brasseries, restaurants ; restaurants ; cafés-restaurants ; restaurants à services rapides et permanents ; restaurants libre-service ; salons de thé ; services de traiteurs.
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