Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Plan d'Epargne Personnel P. E. P.
DE BAECQUE BEAU HIEAUX & Cie (Société en Commandite par Actions)

Numéro de dépôt :
1211445
Date de dépôt :
16/08/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/08/1992

Présentation de la marque Plan d'Epargne Personnel P. E. P.

Déposée le 16 août 1982 par DE BAECQUE BEAU HIEAUX & Cie (Société en Commandite par Actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Plan d'Epargne Personnel P. E. P. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DE BAECQUE BEAU HIEAUX & Cie (Société en Commandite par Actions) domicilié(e) 4, rue de Trévise, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT. - France.

La marque Plan d'Epargne Personnel P. E. P. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1211445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan d'Epargne Personnel P. E. P. est expirée depuis le 16 août 1992.

DE BAECQUE BEAU HIEAUX & Cie (Société en Commandite par Actions a également déposé les autres marques suivantes : DBBC , DBBC , BANQUE HIEAUX , Une vraie banque, différente. , D BB , (Marque figurative) , BH. , BANQUIERS des HOMMES et de leurs ENTREPRISES


DE BAECQUE BEAU HIEAUX & Cie (Société en Commandite par Actions) - 4, rue de Trévise, 75009 PARIS. - France


CABINET MALEMONT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-03

Assurances et finances.