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Marques déposées par DDS franche-comtéTODO
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dds assistance votre santé à domicile
Marque expirée - Marque en non vigueur

dds assistance votre santé à domicile
DDS franche-comté, Assistance SASU

Numéro de dépôt :
3672997
Date de dépôt :
28/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2019
dds assistance votre santé à domicile de DDS franche-comté

Présentation de la marque dds assistance votre santé à domicile

Déposée le 28 août 2009 par DDS franche-comtéTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « dds assistance votre santé à domicile »

Le déposant est DDS franche-comtéTODO domicilié(e) 1 bis, bld Fleming - 25041 - BESANÇON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 467 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DDS franche-comté, Assistance SASU domicilié(e) 1 bis, bld Fleming - 25041 - BESANÇON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 35 39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dds assistance votre santé à domicile est expirée depuis le 28 août 2019.


DDS franche-comté, Assistance SASU - 1 bis, bld Fleming - 25041 - BESANÇON CEDEX - France - SIREN 503467726


DDS franche-comté, Assistance SASU - 1 bis, bld Fleming - 25041 - BESANÇON CEDEX - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Inscription le 5 octobre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°709211 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-10-05

Appareils médicaux, notamment pour le traitement des pathologies chroniques et pour l'assistance respiratoire.

Vente au détail ou en gros de véhicules manuels et électriques pour handicapés physiques.

Location d'appareils médicaux et de véhicules pour handicapés physiques.

Services de santé et de soins à domicile des pathologies chroniques, notamment pour l'assistance respiratoire. Services médicaux de suivi des patients et d'appel d'urgence.