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Marques déposées par DDP & ASSOCIES
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CHEQUE ELECTRONIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHEQUE ELECTRONIQUE
DDP & ASSOCIES
- Monsieur Jean-Philippe PASSOT
- Monsieur Vincent DREUX

Numéro de dépôt :
93470256
Date de dépôt :
25/05/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHEQUE ELECTRONIQUE

Déposée le 25 mai 1993 par DDP & ASSOCIES, monsieur Jean-Philippe PASSOT, monsieur Vincent DREUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHEQUE ELECTRONIQUE »

Les déposants sont DDP & ASSOCIES, domicilié(e) 57, boulevard Vivier Merle, 69003 LYON - France, monsieur Jean-Philippe PASSOT domicilié(e) 14, avenue Général Leclerc, 69300 CALUIRE - France, monsieur Vincent DREUX domicilié(e) 25, rue Malesherbes, 69006 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REQUET CHABANEL S.A. au Capital de 1.000.000 F - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DDP & ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : CENTRE DE GESTION ELECTRONIQUE DES FLUX FINANCIERS , DDP , CENTRE D'INTERMEDIATION DE COMMERCE ELECTRONIQUE , CITIUS COMMERCE ELECTRONIQUE - ELECTRONIC BUSINESS MARKET


DDP & ASSOCIES - 57, boulevard Vivier Merle, 69003 LYON - France

- Monsieur Jean-Philippe PASSOT - 14, avenue Général Leclerc, 69300 CALUIRE - France

- Monsieur Vincent DREUX - 25, rue Malesherbes, 69006 LYON - France


REQUET CHABANEL S.A. au Capital de 1.000.000 F - France


Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299674 - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 2000-05-09

Affaires financières et monétaires et spécialement support ou service de paiement électronique dans les relations inter-entreprises: - information définie et transmise à l'aide de la norme internationale UN-EDIFACT, - système utilisable pour les entreprises et les banques équipées de stations informatiques dotées de traducteurs EDI