Déposée le 16 février 1987 par la Société Anonyme (SA) DDF PERTECde droit français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « D D F PERTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DDF PERTECde droit français domicilié(e) Parc d'Activités du Cormier, Boulevard du Cormier, 49300 CHOLET (dossier no 2084428) - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 619 975 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BAKER & McKENZIE domicilié(e) (dossier no 2084428) - France.
La marque D D F PERTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque D D F PERTEC est expirée depuis le 16 février 2007.
DDF PERTEC (société anonyme de droit français) - Parc d'Activités du Cormier, Boulevard du Cormier, 49300 CHOLET (dossier no 2084428) - France - SIREN 313619975
BAKER & McKENZIE - (dossier no 2084428) - France
Renouvellement sans limitation le 13 février 1997 n°2084428 - Publication au BOPI 1997-02-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
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