Déposée le 5 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) DDF PERTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MYSOUND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-46 du 17 novembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DDF PERTEC domicilié(e) Boulevard du Cormier - BP no 25, 49308 CHOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 619 975 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DDF PERTEC Monsieur Bernard KIELWASSER - France.
La marque MYSOUND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591562.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DDF PERTEC (S.A.) - Boulevard du Cormier - BP no 25, 49308 CHOLET Cedex - France - SIREN 313619975
DDF PERTEC Monsieur Bernard KIELWASSER - France
Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254732 - Publication au BOPI 1998-05-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Kit multimédia. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de controle (inspection), de sauvetage et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs, logiciels
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