Déposée le 5 octobre 1995 par la Société Anonyme (SA) DDF PERTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MYDAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-46 du 17 novembre 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DDF PERTEC domicilié(e) Boulevard du Cormier - BP no 25, 49308 CHOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 619 975 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DDF PERTEC Monsieur Bernard KIELWASSER - France.
La marque MYDAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95591560.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DDF PERTEC (S.A.) - Boulevard du Cormier - BP no 25, 49308 CHOLET Cedex - France - SIREN 313619975
DDF PERTEC Monsieur Bernard KIELWASSER - France
Inscription le 19 mai 1998 - Transmission totale de propriété n°254732 - Publication au BOPI 1998-05-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-31
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Périphérique de sauvegarde Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de controle (inspection), de sauvetage et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques; disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs, logiciels
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