Déposée le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DDB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « L'ESPRIT MILITANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DDB domicilié(e) 73-75 rue la Condamine - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 594 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque L'ESPRIT MILITANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DDB, Société par actions simplifiée - 73-75 rue la Condamine - 75017 - PARIS - France - SIREN 394594345
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, M. BEAUMONT Jacques - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Publicité ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques et téléphoniques ; publicité par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance ; publicité par voie d'imprimés (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) publicitaires ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires sur téléphones mobiles ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; services de mercatique et de marchandisage en ligne ; marketing, y compris en ligne ; organisation et gestion d'actions de fidélisation et de stimulations commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de manifestations, et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; information statistique ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels à accès réservé ; services de relations publiques et conseils en relations publiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; compilation et transcription de données et de messages publicitaires ; services de comparaison de prix, y compris en ligne ; services d'abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à des services de radiomessagerie ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; services d'abonnements à des bases de données commerciales ; promotion des ventes pour des tiers, y compris en ligne ou par réseau de téléphonie mobile ; mise à jour de documentation publicitaire et de catalogues électroniques en ligne ; mise en pages à buts publicitaires, y compris en ligne ; présentation de services et de produits bancaires et d'assurances sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sondages d'opinion ; recherche de parraineurs ; production de films publicitaires ; services de revue de presse ; télémarketing ; services de secrétariat ; production et diffusion de publicité sur les services de conseil et de vente, par tous moyens de communication, de produits bancaires et d'assurance pour particuliers et professionnels ; recherches d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; épargne ; constitution et investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services de gestion et placement de fonds ; cote en bourse, courtage en bourse ; parrainage financier ; caisses de prévoyance ; caisse de retraite ; agences de crédit, services de financement, prêts (finances) notamment crédit immobilier et prêt à la consommation ; créditbail, prêt sur gage ; cautions (garanties) ; gérance de biens immobiliers ; gérance de portefeuilles ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, émission de titres de paiement ; affacturage ; transactions financières, opérations bancaires, financières et monétaires, y compris en ligne sur des réseaux de communications nationaux et internationaux ; émissions de cartes de crédit ; opérations de change, dépôts en coffres-forts, vérification de chèques, transfert électronique de fonds ; conseils en matière d'endettement ; consultation en matière d'assurances ; courtage en assurances ; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances, de retraite et de prévoyance ;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de transmission d'information par voie télématique ; transmission de messages, télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communications par réseau de fibres optiques ; fourniture et exploitation de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; transmission de données en flux continu (streaming) ; transmission de fichiers numériques.
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