DCP COURTAGE, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros
Numéro de dépôt :
4111006
Date de dépôt :
28/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/08/2024
Présentation de la marque COURTAGE Expertise & Finances
Déposée le 28 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DCP COURTAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COURTAGE Expertise & Finances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DCP COURTAGE domicilié(e) 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 532 229 127 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES – C.E.C.S., Maître Anne GARLON, Avocat domicilié(e) 49 rue Servient - 69003 - LYON - France.
La marque COURTAGE Expertise & Finances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111006.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURTAGE Expertise & Finances est expirée depuis le 28 août 2024.
DCP COURTAGE, Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros - 385 avenue de l'Europe - 69400 - VILLEFRANCHE SUR SAONE - France - SIREN 532229127
COMPAGNIE EUROPEENNE DE CONSEILS AUX SOCIETES – C.E.C.S., Maître Anne GARLON, Avocat - 49 rue Servient - 69003 - LYON - France
Republication pour erratum - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Errata de la publication - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
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