Déposée le 21 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) DCNS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SETIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque SETIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCNS, Société Anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Appareils, instruments et dispositifs de communication et de télécommunication ; dispositifs informatiques (logiciels) ou électroniques (équipement pour le traitement de l'information) pour la direction de combat et l'aide au commandement ou à la navigation ; commutateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; consoles de visualisation ; grands écrans ; logiciels d'administration et de supervision ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des données, des sons ou des images ; stations d'administration, à savoir stations informatiques équipées de logiciels permettant de configurer et de superviser des équipements organisés en réseaux ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; équipements de sécurité informatique, pare-feu ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et équipements informatiques ou électroniques permettant l'interconnexion de réseaux ; senseurs, à savoirs dispositifs et appareils de prise d'information, capteurs de signaux, radars, sonars, caméras ; routeurs de réseaux, à savoir équipements d'interconnexion pour l'optimisation de la transmission des données ; appareils et instruments de cryptage ; passerelles, à savoir équipements d'interconnexion reliant des réseaux ayant des conventions différentes et leur permettant de communiquer entre eux ; réseaux sur courant de ligne, à savoir équipements pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) ; réseaux multiservices (équipements pour le traitement de l'information et logiciels) permettant de faire communiquer des dispositifs de combat, de plate forme, de conduite, d'information, de commandement et de communication ; dispositifs informatiques (logiciels) ou électroniques (équipement pour le traitement de l'information) permettant la gestion de combats ou la planification de missions de combat ou de navigation ; dispositifs informatiques (logiciels) ou électroniques permettant la recherche, le traitement et la diffusion de l'information (veille) ; dispositifs de navigation aérienne et maritime ; manuels d'instruction ou d'enseignement sur supports informatiques ; documentation technique, manuels d'utilisation, de maintenance, de réparation et d'instructions techniques sur supports informatiques ; consoles électroniques de gestion et de commande des modules de lancement de missiles ou de torpilles ou du tir des munitions.
Armes à feu, munitions et projectiles ; explosifs, feux d'artifice ; dispositifs de combat intégrés pour navires ou sous-marins gérant et assurant la mise en oeuvre des armes telles que des canons, des missiles, des roquettes, des torpilles ou des mines ; appareils de rechargement des munitions dans les modules ; lanceurs de missiles, de roquettes, de torpilles ou de mines.
Construction navale ; réparation et entretien de navires, de sous-marins, de systèmes de combat, de drones ; installation et mise en service de systèmes de combat ou de drones ; montage et maintenance de systèmes de combat ; installation, mise en service, entretien et réparation de systèmes et de composants embarqués sur des navires ou engins marins.
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