Déposée le 19 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) DCNS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SALTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-48 du 3 décembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque SALTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCNS, Société Anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-47
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2003 n°2251260 - Publication au BOPI 2003-10-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-13
Errata - Publication au BOPI 1994-08
Inscription le 31 mars 2004 - Rectification d'erreur matérielle;Changement d'adresse n°389914 - Publication au BOPI 2004-03-31
Inscription le 15 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379818 - Publication au BOPI 2003-10-15
Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48
Inscription le 17 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584339 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-17
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2013 n°2530512 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-29
Ensemble comprenant des antennes de détection électro-acoustiques, des processeurs et machines informatiques, des équipements de visualisation d'informations, des alarmes sonores et visuelles, des enregistreurs de données, des équipements de leurrage, des équipements de brouillage, des équipements de masquage et les matériels de tout type pour déploiement desdits équipements (par projection, remorquage, largage, etc...), engins pyrotechniques de destruction, engins pyrotechniques de neutralisation et les matériels de tout type pour déploiement desdits engins (par projection, remorquage, largage, etc.), appliqué à la détection, classification localisation, identification et élaboration d'alerte contre les torpilles et missiles sous-marins, afin de rendre compte d'une éventuelle présence de ces engins et d'initier, si nécessaire, la modification de leurs trajectoires et évolutions cinématiques, puis leur déception, neutralisation ou destruction par déploiement de projectiles et délivrance d'armes défensives
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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