Déposée le 31 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) DCNS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NiDL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque NiDL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCNS, Société Anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 27 mars 2013 - Retrait partiel n°597430 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Appareils, instruments et dispositifs de communication et de télécommunication. Dispositifs informatiques (logiciels) ou électroniques permettant la liaison de données tactiques entre différents bâtiments. Dispositifs électroniques et informatiques pour l'intercommunication, l'échange et le transfert de données et d'informations pour la direction de combat et l'aide au commandement. Dispositifs informatiques (logiciels) pour la direction de combat et l'aide au commandement ; commutateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; consoles de visualisation ; grands écrans ; logiciels d'administration et de supervision ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des données, des sons ou des images ; stations d'administration, à savoir stations informatiques équipées de logiciels permettant de configurer et de superviser des équipements organisés en réseaux ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; machines à calculer ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; équipements de sécurité informatiques, à savoir logiciels pare-feu pour ordinateurs ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et équipements informatiques ou électroniques permettant l'interconnexion de réseaux ; senseurs, à savoir dispositifs et appareils de prise d'information : radar, sonar, caméra ; routeurs de réseaux, à savoir équipements d'interconnexion pour l'optimisation de la transmission des données ; appareils et instruments de cryptage ; passerelles, à savoir équipements d'interconnexion reliant des réseaux ayant des conventions différentes et leur permettant de communiquer entre eux ; réseaux sur courant de ligne, à savoir équipements pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) ; réseaux multiservices (équipements pour le traitement de l'information et logiciels) permettant de faire communiquer des dispositifs de combat, de plate forme, de conduite, d'information, de commandement et de communication ; dispositifs électro-informatiques de liaison de données permettant de communiquer et de gérer un réseau de liaison de données ; dispositifs informatiques (logiciels) ou électroniques permettant la recherche, le traitement et la diffusion de l'information (veille) ; dispositifs de navigation aérienne et maritime ; manuel d'instruction ou d'enseignement sur supports informatiques ; documentation technique, manuel d'utilisation, de maintenance, de réparation et d'instructions techniques sur supports informatiques ; tous les produits susmentionnés étant dans le domaine de la défense navale.
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