Déposée le 26 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) DCNS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NEREA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DCNS domicilié(e) 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 133 808 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque NEREA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DCNS, Société Anonyme - 40-42 rue du Docteur Finlay - 75015 - PARIS - France - SIREN 441133808
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367397 - Publication au BOPI 2003-03-24
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Inscription le 13 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579171 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-13
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2012 n°2505777 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-07-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, optiques et de signalisation dans les domaines naval, aéronaval et de l'armement ; Appareils et instruments pour la conception assistée par ordinateur de navires à vocation militaire armés ou non (bâtiments de surface ou sous marins) , pour l'utilisation et la commande de navires à vocation militaire armés ou non (bâtiments de surface ou sous marins) à savoir instruments de navigation, de guidage et de téléguidage. Systèmes et circuits électriques de production et de distribution d'électricité pour véhicules marins et sous marins et systèmes d'armes navales. Appareils et instruments acoustiques, électroniques et électromagnétiques pour systèmes navals, aéronavals, pour systèmes d'armes et équipements de détection, de transmission et de communication nautiques, optiques, optroniques, scientifiques de mesurage, de détection, de collecte de données, de classification, de contrôle d'enregistrement, d'interprétation, de signalisation, de simulation, de reproduction, de traitement, de transmission, de visualisation du son et de l'image. Véhicules marins et sous marins ainsi que leurs équipements, navires (bâtiments de surface ou sous marins) armés ou non, à vocation militaire ; simulateurs pour la conduite et le contrôle de navires (bâtiments de surface ou sous marins) armés ou non, à vocation militaire. Armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, fusées ; poudres explosives ; torpilles ; systèmes d'armes, missiles, armes propulsées, leurres. Conception, construction, carénage, mise au point, installation, maîtrise d'oeuvre, réparation et maintenance de navires (bâtiments de surface ou sous-marins) armés ou non, à vocation militaire, de systèmes navals complets intégrés (bâtiments de surfaces, sous-marins et systèmes de combat) ; architecture des plates-formes de navires. Services d'entretien et de réparation de systèmes et équipements navals et aéronavals dans les domaines de l'électronique, de l'automation et de la détection par moyens électromagnétiques ou autres. Transport de personne et de marchandise par voie maritime, remorquage et sauvetage de navires ; services de pilotage de navires. Location de navires (bâtiments de surface ou sous-marins) armés ou non, à vocation militaire. Formation de personnel dans les domaines naval, aéronaval et de l'armement. Cours de pilotage et services d'entraînement et de formation au pilotage de navire (bâtiments de surface ou sous marins) armés ou non, à vocation militaire. Organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de symposiums, de congrès dans les domaines naval, aéronaval et de l'armement. Réalisation d'études techniques et ingénierie dans les domaines naval, aéronaval et de l'armement ; développement, évaluation, estimation, mise en service, montage de systèmes et équipements navals, aéronavals et d'armement ; service de recherches et d'études scientifiques et techniques dans les domaines naval, aéronaval et de l'armement, étude de projets techniques, essais techniques et services d'architecture et de dessin industriel dans les domaines naval, aéronaval et de l'armement.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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